Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est exploité sous l'enseigne LA CLÉ DES CŒURS par une société à responsabilité limitée (SARL).

Nom commercial : LA CLÉ DES CŒURS
Forme juridique : SARL
SIREN : 351 268 917
SIRET : 351 268 917 00033
TVA intracommunautaire : FR24 351 268 917
Code APE : 47.77Z
Adresse communiquée pour l'activité : 38 Bd du Maréchal Foch, 49100 Angers, France
Téléphone : +33 7 80 95 03 71
E-mail : lacledescoeurs@outlook.fr

L'identité juridique complète, le capital social et l'adresse du siège social doivent être confirmés sur les documents officiels de la société.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site LA CLÉ DES CŒURS.

Elles s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute commande suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et leur acceptation selon les modalités prévues sur le site.

Article 3 – Produits

LA CLÉ DES CŒURS propose à la vente des articles de bijouterie, des bracelets, des montres et des accessoires.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation destinée à informer le client sur ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels sont présentés à titre d'illustration. Les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées dans la fiche produit au moment de l'achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks effectivement disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Les modalités relatives aux taxes, aux éventuels frais douaniers et aux livraisons internationales devront être précisées selon les destinations proposées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il doit pouvoir vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix, les frais éventuels et ses informations de livraison.

La commande devient définitive selon les modalités de confirmation présentées sur le site et après les contrôles nécessaires.

Un récapitulatif de commande est destiné à être adressé au client sur l'adresse électronique communiquée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen de la solution sécurisée Stripe. Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés sur la page de paiement avant la validation de la transaction.

Les informations de carte bancaire sont saisies dans l'interface sécurisée de Stripe. LA CLÉ DES CŒURS ne demande jamais au client de transmettre ses coordonnées bancaires par e-mail ou par téléphone.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé et les solutions prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les frais de livraison actuellement appliqués sont de 15,62 €. Le montant affiché dans le récapitulatif avant paiement fait foi pour chaque commande. Les délais et destinations disponibles sont indiqués au cours du parcours de commande.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation s'appliquent.

Les modalités détaillées figurent également sur la page « Livraison et retours ».

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance, sauf exception légale.

Pour les biens, ce délai court généralement à compter de leur réception par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au vendeur. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Les modalités de retour et de remboursement sont soumises aux dispositions légales applicables.

Article 10 – Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, notamment les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est exigé.

Le remboursement intervient en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Les éventuels frais de retour sont supportés conformément aux informations communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat et aux règles légales applicables.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité.
• La garantie des vices cachés.

Ces garanties s'exercent dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation et le Code civil.

Les garanties commerciales éventuellement proposées s'ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des échanges avec le service client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à lacledescoeurs@outlook.fr ou par téléphone au +33 7 80 95 03 71. Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de décrire précisément la difficulté rencontrée.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 16 – Modification des conditions générales

Le vendeur peut mettre à jour les présentes conditions générales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, le client peut contacter LA CLÉ DES CŒURS depuis la page de contact du site.

Téléphone : +33 7 80 95 03 71